La France crée une zone économique exclusive en Méditerranée
15 November 2012, CIESM News

Par un décret publié le 14 octobre 2012, la France a créé une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée qui se substitue à la zone de protection écologique créée en 2003 sur un périmètre identique.

Cette création a pour effet de "conférer à l'Etat des droits souverains pour l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone considérée", a expliqué le Ministère des Affaires Étrangères. Elle permet de renforcer sa capacité à lutter contre toutes les formes de pollutions mais aussi de mener "d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de cette zone maritime à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents", ainsi que de mettre en place et utiliser "des îles artificielles et autres installations ou ouvrages, telles que des plates-formes de forage et des éoliennes".

Jusqu'en 1990, pour des raisons d'ordre géopolitique, les États côtiers méditerranéen n'ont pas souhaité établir de ZEE dans cette mer semi-fermée, expliquait en 2009 Valérie Létard, alors secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes. Mais à partir de 2009 les autorités françaises, évoquant la "nécessité de prendre en considération la préservation de l'environnement marin et la lutte contre la pêche illégale ont fait émerger (…) la nécessité d'agir".  Trois années se sont écoulées depuis cette annonce pour voir aboutir cet engagement des accords du Grenelle de la mer…